Adresse

Crèche Jeux de Mots

3 route d’Aussonne

31700 Cornebarrieu

________________

Téléphone

Vous pouvez nous joindre par téléphone du lundi au vendredi de 8h à 18h au  05 34 52 29 77

________________

Email

Pour toute question concernant nos mentions légales, vous pouvez nous joindre par email à l’adresse contact[@]crechejeuxdemots.com

________________

Rma

SARL

SIRET :83154708800011

Code NAF :  8891A

______________

Responsable de la publication

Ophélie BOREL

_______________

Hébergement et Création Web

Hosting : LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services) 4, Rue Galvani 75838 Paris Cedex 17 France Conception Web  | IA Web for 3wConsult – Creation Site Vitrine & Site E-commerce . Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source WordPress™.

________________

Données personnelles et Confidentialité

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Toutes les données personnelles sont collectées et traitées conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) général 2016/679 sur la protection des données du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de l’article 32 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004. Pour plus de détails, consultez notre page « Politique de Confidentialité de l’Agence ».

_________________

Propriété Intellectuelle

L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Les textes, slogans sont la propriété de la société « Jeux de Mots ». Les photos sont la propriété des tiers l’ayant autorisé à les utiliser.

_________________

Médiateur à la consommation

Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ». A ce titre la crèche Jeux de mots propose aux familles, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d’un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :

ANM Conso

2 Rue de Colmar – 94300 Vincennes

contact@anm-conso.com

Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

_________________

Opposition au démarchage téléphonique

Les crèches ne sont pas considérées comme faisant du démarchage téléphonique lorsqu’elles rappellent des familles qui laissent leurs coordonnées pour être rappelées mais ne sont pas dispensées de l’obligation de faire de la publicité au dispositif gouvernemental « Bloctel ».

Conformément à l’Article L. 223-2 du Code de la Consommation, le recueil des coordonnées téléphoniques des familles entraine information quant à la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel ».